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...KEITA-CAPITOLIN YASMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler le courrier du 30 octobre 2020 par lequel la cheffe du service administratif et technique de la police nationale l'a mis en demeure de reprendre ses fonctions à compter du lendemain de la notification de ce courrier et la décision par laquelle la même autorité a suspendu sa rémunération pour absence de service fait à compter du versement de sa paie du mois de mars 2021. Par un jugement n°s 2100239, 2100678 du 9 juin 2022, le tribunal...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d'un projet de construction de trois logements supplémentaires sur un terrain sis 50 rue Léo Lagrange, sur le territoire de sa commune, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux, et d'enjoindre à la commune de Bobigny de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai de cinq jours...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2301358 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...KEITA-CAPITOLIN Yasmina;KEITA-CAPITOLIN Yasmina;KEITA-CAPITOLIN Yasmina...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont saisi le tribunal administratif de la Martinique de deux requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche. Par un jugement n° 1900012 et 1900013 du 6 décembre 2019, le tribunal...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les décisions du 3 septembre 2021 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108816 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, et des pièces non communiquées enregistrées le 4 mars 2023, M. B..., représenté par Me Keita...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 mai 2020 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001664 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de sa reconduite. Par un jugement n° 2000371 du 26 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, et un...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris, lequel a transmis, par une ordonnance du 18 novembre 2020 du président de ce tribunal, prise sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, cette demande au tribunal administratif de Nantes, d'annuler la décision du 31 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré sa demande de naturalisation irrecevable et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre cette décision. Par une ordonnance n...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...KEITA-CAPITOLIN YASMINA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... et Mme C... B... épouse E... ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner solidairement l'Agence des 50 pas géométriques de la Martinique et la commune du François à leur verser une indemnité d'un montant total de 687 894, 45 euros en réparation des préjudices causés à leur propriété lors de la réalisation de travaux au quartier Mansarde Rancé. Par un jugement n° 1500309...

...KEITA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001599 du 24 juillet 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, M. B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juillet 2020 ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 9 juin 2020 ; 3...