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19-01-05-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Recouvrement. - Paiement de l'impôt. - Solidarité entre époux. 19-04-02-03-01... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles son ex-époux et elle-même ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement de ces impositions...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti avec son ex-épouse au titre des années 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 2101912 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a constaté un...

19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. ... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société C..., représentée par M. A..., l'un de ses anciens co-gérants, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Hiver Native a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par des jugements n° 1906480 et 1906484...

19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...KELTEN FISCAL AVIGNON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge du complément d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012 et des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1706222 du 20 décembre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé un non-lieu à statuer partiel en ce qui...