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...LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300036 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. B..., représenté par Me Lagarde, demande...

...LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200306 du 28 septembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...DE LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL 42.2 a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Petit-Bourg a rejeté sa demande de permis de construire en vue de la construction d'un immeuble à usage mixte de bureaux, de commerces et d'entrepôt sur la parcelle lui appartenant cadastrée section AD n° 2008. Par un jugement n° 2100230 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...DE LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Socarimex Participations a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Petit-Bourg a retiré le permis de construire tacite qu'elle avait obtenu le 22 octobre 2020 en vue de la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt sur la parcelle lui appartenant cadastrée section AD n° 2261. Par un jugement n° 2100221 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande...

...LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2300079 du 22 septembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...SELARL DUCO FABRY-LAGARDE;SELARL DUCO FABRY-LAGARDE;SELARL DUCO FABRY-LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société d'exercice libéral par actions simplifiée Cabinet Audit Stratégie Expertise a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2015 et 2016, ainsi que des...

...LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hydromarc a demandé au tribunal administratif de Pau d'abroger ou d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a rejeté sa demande d'autorisation de disposer de l'énergie du cours d'eau la Neste sur le territoire des communes d'Escala, de Montoussé et de Tuzaguet. Par une ordonnance n° 2102263 du 21 février 2022, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel...

...CABINET BERNARD LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2016 ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement no 2015742/2-3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 23 novembre 2023, M. A..., représenté par...

...LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ainsi que l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a expressément rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre sous astreinte au préfet de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200501 du 29 juin 2023, le tribunal a requalifi...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DE LAGARDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi de Grand Lac et à titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le PLUi de Grand Lac, en tant qu'elle classe ses parcelles cadastrées section A n°736, 737, 738 et 1692, à Tresserve, en zone Nd, ou à défaut, en tant...