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03-06 Agriculture et forêts. Bois et forêts. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aube a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 17 décembre 2015 contre les titres exécutoires émis à son encontre pour la somme totale de 7 719,67 euros, ainsi que la décision du 2 juin 2015 par laquelle le préfet de l'Aube l'a informé qu'un taux de réduction de 100 % serait appliqué sur la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 février 2018 par lequel le préfet le Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans à compter de la notification de cet arrêté. Par un jugement n° 1800599 du 26 avril 2018, la...

26 Droits civils et individuels. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les délibérations nos 20 et 26 du 13 novembre 2014, par lesquelles le conseil municipal de Brunstatt a décidé, respectivement, l'appropriation des parcelles section 30 n° 9, section 41 no 200 et de la parcelle section 41 n° 58, et a autorisé le maire à prendre l'arrêté constatant leur incorporation dans le domaine communal. Par un jugement nos 1500150 et...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire.... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 octobre 2014 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Epinal a prolongé son placement à l'isolement pour une durée de trois mois ainsi que la décision de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg du 29 janvier 2015...

60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Nancy à lui verser la somme de 17 000 euros en réparation des préjudices subis après sa prise en charge par cet établissement du 1er au 3 septembre 2010. Par un jugement n° 1401109 du 8 octobre 2015, le...

36-13 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 23 juillet 2015 par laquelle le président du conseil départemental de la Moselle a fixé la date de consolidation de son accident de service au 18 février 2015 et a décidé que les arrêts de travail et les frais médicaux prescrits postérieurement à cette date sont à prendre en charge au titre de la...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 14 janvier 2014 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg a rejeté son recours préalable dirigé contre la décision du 6 décembre 2013 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire...

27-02-02 Eaux. Ouvrages. Entretien des ouvrages. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C..., Mme D...C..., Mme E...G...et la Sarl d'experts forestiers Arnaud Michaut ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux des sources " Basse du Toc " et " Pré des...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision n° 6562/IG/LP de la commission de discipline du centre de détention d'Ecrouves du 18...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...LAGRANGE PHILIPPOT CLEMENT ZILLIG VAUTRIN SCP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 31 décembre 2013 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision n° 6564/IG/LP de la commission de discipline du centre de détention d'Ecrouves du 18...