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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 05 juillet 2016, 16DA00374
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LAGRUE - MARTINEAU - MULLER-SARALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 août 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le Nigéria comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et prononçant une interdiction de...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...LAGRUE - MARTINEAU - MULLER-SARALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 mars 2015 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant la Guinée comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501366 du...
