Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LAICK dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2014, 12LY20836

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...LAICK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2012, présentée pour le département de Vaucluse, représenté par le président du conseil général en exercice; Le département de Vaucluse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102765-1103058 du 23 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes : - a annulé les décisions du président du conseil général de Vaucluse des 7 avril 2011 et 10 août 2011, relatives au montant des droits de Mme B...au revenu de solidarité active pour les...

France | 12/06/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 septembre 2007, 06MA00010

...SCP LAICK - ISENBERG - BESSIERE...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA00010, présentée par la SCP Laick - Isenberg - Bessiere, avocat pour Mme Suzanne X, élisant domicile ... à Nîmes 30900 ; Mme Suzanne X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303281 du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2003 par laquelle le maire de Collias a interdit l'occupation de l'immeuble lui appartenant cadastré section D n°675 jusqu'à la mise en oeuvre...

France | 10/09/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award