Recherche de avec pour avocat LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 13
Page 13 des 123 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 22 avril 2003, 00PA01699
...SCP CHATENET JOIN-LAMBERT ; CHETIVEAUX ; PIGNOT ; REVEL-BASUYAUX ; DRAPPIER-VILLARD ; GRAU ; D...VU I la requête, enregistrée le 30 mai 2000 au greffe de la cour sous le n° 00PA01699, présentée pour la société SPAPA, dont le siège est ... 94400 Vitry-sur-Seine, par Me B..., avocat ; la société SPAPA, venue aux droits de la société VITURAT, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 993569 en date du 3 mai 2000 du vice-président du tribunal administratif de Versailles, statuant en référé, la condamnant solidairement avec M. Y..., la société CDM et l'entreprise CHIUMENTO à verser à l'Institut national de la recherche...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 27 mars 2003, 00BX01465
...LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Y demeurant ... et M. Z, demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions en date du 25 mai 1999 par lesquelles l'inspecteur du travail de la Réunion a autorisé leur licenciement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° de condamner les intimés à payer à chacun d'eux la somme de 8.000F au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 juin 1971, 70-10768
MANDAT - Mandataire apparent - Engagement du mandant - Conditions. ... ...M. LAMBERT...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'OFFICE NATIONAL DE LA NAVIGATION ONN A ETE CONDAMNE PAR L'ARRET ATTAQUE PARIS, 12 NOVEMBRE 1969 A VERSER A UN BOUCHER EN GROS, LEROUX, LEQUEL AVAIT FOURNI DE NOVEMBRE 1965 A FEVRIER 1966, PUIS EN JANVIER ET FEVRIER 1967, SANS ETRE PAYE, DE LA VIANDE A LA CANTINE RESERVEE A SON PERSONNEL, LA SOMME TOTALE DE 21 949,34 FRANCS, REPRESENTANT LE PRIX DE CES FOURNITURES, AU MOTIF QUE FRANCOIS, CHEF DE CETTE CANTINE, S'IL ETAIT PERSONNELLEMENT COMMERCANT ET EXPLOITAIT A SON PROPRE COMPTE LADITE CANTINE...
