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...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2402155...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné jusqu'au 6 mai 2023 sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2111998 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, M. C... A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2206502 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A..., représentée par Me Landete, demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2401491 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 17 octobre et 21 novembre...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour en qualité de " conjoint d'européen ". Par une ordonnance n° 2400262 du 22 mars 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, M. B..., représenté par Me Landète, demande...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation sur le territoire français pendant une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence dans le département de la Gironde pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2402155...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'une carte de résident et d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois. Par un jugement n° 2304120 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303251 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme A... C..., représentée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...LANDETE PIERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1° Sous le n° 2301932, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 24 février 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. 2° Sous le n° 2302101, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de...

...LANDETE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la préfète de la Gironde en date du 13 janvier 2023, en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'une carte de résident. Par un jugement n° 2300866 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...