Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LARCHE dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 29 août 2024, 23DA01619

...LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 2020 du président du service départemental d'incendie et de secours SDIS du Nord en tant qu'elle fixe à 21 437,49 euros le montant de son indemnité de départ volontaire, ensemble la décision du 5 août 2020 rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du président du conseil d'administration du SDIS du Nord du 16 octobre 2020 en tant qu'il fixe à 21 437,49 euros le montant de son indemnité de départ...

France | 29/08/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY02670

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a maintenu en disponibilité d'office pour maladie sans traitement pour une durée de trois mois à compter du 2 octobre 2018 et d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est de le placer en congé de longue maladie à compter du 2...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 09 juin 2022, 21LY02672

36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Statut général des fonctionnaires de l'État et... ...LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est l'a placé en disponibilité d'office pour maladie du 2 au 31 juillet 2019, ensemble le rejet implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le délai de trente jours. Par jugement n° 2000748 lu le 2...

France | 09/06/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 18 juin 2020, 19MA00770

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1806755 du 11 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

France | 18/06/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 09 novembre 2010, 08LY01000

...LARCHER...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008, présentée pour M. Christophe A, domicilié ..., et par M. et Mme Jean B, domiciliés ...; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601903, en date du 19 février 2008, en tant que le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a limité aux montants respectifs de 7 000 euros et de 4 000 euros les sommes que l'Etablissement français du sang EFS a été condamné à verser, d'une part à M. Christophe A, d'autre part à M. et Mme Jean A, et a rejeté le surplus des conclusions de leur demande, qui tendait à ce que l'EFS et le centre hospitalier régional universitaire...

France | 09/11/2010 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 08 juillet 2008, 06LY02076

...LARCHER MARC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2006, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du stade de France à la Plaine Saint-Denis 93218, représenté par son président ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0401255 du 3 août 2006 en tant qu'il l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme une somme de 21 191,63 euros, outre une indemnité forfaitaire de 760 euros, au titre des débours résultant de la contamination transfusionnelle de Mme X par le virus...

France | 08/07/2008 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 30 juin 2008, 07MA00905

...SCP MICHEL FX et LARCHER C...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00905, présentée par la SCP F.X. Michel et Ch. Larcher, avocat pour M. Aziz X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504953 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 avril 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3° de...

France | 30/06/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2007, 06LY00148

...LARCHER MARC...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2006 sous le n° 06LY00148, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015, représenté par son président, par Me Larcher, avocat ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer, en tant qu'il n'a pas statué sur ses conclusions tendant à être substitué aux droits et obligations du Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand à raison de ses activités transfusionnelles passées, le jugement n° 031892 du 8 novembre 2005 par lequel le...

France | 27/12/2007 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 17 octobre 2006, 03PA04594

...LARCHE...Vu, enregistrée le 12 septembre 2003 sous le n° 03PA04594, la requête présentée pour le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, par Me Larcher ; le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a condamné le TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE à verser à Mme Anna X une somme de 200 000 F CFP en réparation du préjudice subi du fait de la non indexation de son traitement de septembre 2000 à juillet 2001 ; 2° de rejeter la demande de Mme X devant le Tribunal administratif de Papeete ; 3° de condamner Mme X...

France | 17/10/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00989

...SCP MICHEL FX et LARCHER C...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 avril 2005 sous le n° 05MA00989, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Mlle Séverine IMBAULT 873, route de Pertuis à Cavaillon 84300, par Me Michel, avocat ; M. Hakim X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501897 du 1er avril 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mars 2005 par lequel le préfet de Vaucluse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de...

France | 27/09/2005 | Juge des reconduites
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award