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...LARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2200405 du 21 janvier 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2022 et 25 mai 2023, M. B..., représenté par Me Larre...

...LARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 octobre 2022 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assignée à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2213839 du 7 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001767 du 24 décembre 2020, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

095-02-03 ... ...LARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2000847 du 4 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, M. F..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 4 mars 2020...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 avril 2018 par lequel le préfet des Landes a rejeté leur demande tendant au bénéfice du regroupement familial. Par un jugement n° 1800983 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2021, M. et Mme C..., représentés par Me E..., demandent à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LARREA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... J... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 22 mai 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris une interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans à son encontre et la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger cet acte sur sa demande du 2 août 2018. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 23 octobre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixé le pays de renvoi et d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1805745 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... I... épouse G... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901080 du 18 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901091 du 18 juin 2019 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...LARREA ALAIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...et Mme A...F...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 27 juin 2018 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par deux jugements n°1801771 et n°1801779 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure...