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...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I..., agissant en qualité de représentant légal de la jeune D... M..., et Mme L... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala rejetant les demandes de délivrance de visas de long séjour à Mme F... et à la jeune D... M..., au titre de la réunification familiale. Par un jugement n...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., agissant en son nom et en tant que représentante légale de l'enfant Tenzin Nordon A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française en Inde refusant de délivrer à l'enfant Tenzin Nordon A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur B... D... G... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Bangui République centrafricaine refusant de délivrer au jeune B... D... G... C... un visa d'entrée et de...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Téhéran refusant de délivrer à Mme B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2206446 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2212924 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, M. C..., représenté par Me Le Floch, demande...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... D... et Mme A... I..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux des jeunes C... H... E..., F... H... E... et J... H... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer des visa d'entrée et de long séjour à Mme A... I..., C... H...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter à la gendarmerie de Saint-Avé pour indiquer les diligences accomplies en vue de son départ. Par un jugement n° 2300419 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... et Mme G... H... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire République du Congo refusant de délivrer à Mme G... H... E... et aux enfants K... I... H... B... et J... H... F... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugi...

...BERTHET-LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination. Par un jugement n° 2303942 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de Mme D.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le...

...LE FLOCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé le 28 janvier 2022 contre la décision du 12 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à New Delhi Inde refusant de délivrer à Mme B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2204837 du 26 décembre 2022, le tribunal...