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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 29 août 2024, 23DA01365
...LEHERISSEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et C... B... et la société civile immobilière SCI des Lauriers ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole européenne de Lille MEL a implicitement rejeté leur demande présentée le 31 mars 2022 tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 12 décembre 2019 par laquelle le conseil de la MEL a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi en tant que ce document classe en zone AUDm leurs parcelles cadastrées...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 02 février 2023, 21DA02886
...LEHERISSEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI A... VIII et M. A..., son gérant, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, après avoir diligenté une expertise, l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le président de la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry a déclaré l'immeuble situé 14 grande rue à Château-Thierry en péril ordinaire, a interdit de l'habiter et de l'utiliser, l'a mise en demeure d'effectuer des travaux de réparation et de démolition de l'immeuble, a évalué le coût de ces travaux à 220 835 euros hors taxes et a ordonné une inscription au...
