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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 07 mars 2025, 22PA04530
...LEXCITY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archipel a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de la décharger du paiement de la somme de 228 328 529 francs CFP correspondant au solde du marché n° 2011-INV-001 de maîtrise d'œuvre passé par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour le réaménagement et la restructuration de l'aérogare passager de l'aéroport de Nouméa La Tontouta. Par un jugement n° 2100254 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 juillet 2020, 18PA03788
39-03 Marchés et contrats administratifs. - Exécution technique du contrat. ... ...LEXCITY AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la SARL TPF a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie 1° d'annuler le décompte général tel qu'arrêté par le maître d'œuvre, le 2 février 2015 et par la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie CCI-NC, le 27 février 2015, pour un solde positif de 767 318 francs CFP, plus précisément d'annuler la déduction opérée au titre des pénalités de retard pour non levée des réserves pour un montant de 8 130 000...
