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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LIENARD-LEANDRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 1708638 du 9 octobre 2017, le magistrat désigné du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2017 et le 30...

36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...LIENARD-LEANDRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 septembre 2014 par laquelle la directrice générale des douanes et des droits indirects a prolongé la mesure de suspension de fonctions prise à son encontre avec une retenue de salaire à hauteur de 50 %. Par un jugement n° 1405254 du 26 juin 2015, le tribunal administratif de Montpellier a annulé cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LIENARD-LEANDRI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...LIENARD LEANDRI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200518 du 14 mai 2013 du tribunal administratif d'Amiens qui a rejeté sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0803332 du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du jury d'examen refusant son admission au Master 2 " Institutions, Organisations et Systèmes Economiques " de l'université de Picardie Jules Verne pour...