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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Jongieux a refusé de leur accorder un permis de construire pour la rénovation d'une ancienne habitation de berger avec création d'une terrasse. Par un jugement n° 1908324 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et...

68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Péremption. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision née le 28 février 2019 par laquelle le maire de la commune de Morillon a refusé de constater la caducité du permis de construire accordé le 8 mars 2011 à Mme C.... Par un jugement n° 1902897 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision née le 28 février 2019 et a enjoint au maire...

39-06-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté d'agglomération Porte de l'Isère CAPI a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement la SMACL Assurance et la société MJS Etanchéité à lui verser la somme de 444 073,28 euros. Par jugement n° 2003500 du 10 août 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande et a mis à la charge de la CAPI les frais d'expertise, taxés et...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière SCI des Sœurs a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la création d'un chemin d'accès sur un terrain situé au lieu-dit " La Croix ", sur le territoire de la commune de Saint-Gervais-les-Bains...

39-06-01-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement de coopération sanitaire de moyens GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la société Cofitex à lui verser la somme de 1 371 315,60 euros sur le fondement de sa responsabilité contractuelle. Par jugement n° 1900992 du 26 juillet 2021, le tribunal a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Stagiaires. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier métropole Savoie a décidé de le licencier pour inaptitude physique ; 2° d'enjoindre au directeur du centre hospitalier métropole Savoie de le réintégrer dans ses effectifs à compter du 8 février 2019 ; 3° de mettre à la charge du centre hospitalier...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., Mme A... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 9 octobre 2018 et 28 février 2020 par lesquels le maire de Saint-Julien-en-Genevois a délivré un permis de construire et un permis de construire modificatif à la Brasserie F.... Par un jugement n° 1901784 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature section Haute-Savoie, devenue France Nature Environnement Haute-Savoie FNE 74, et l'association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes FNE AURA, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gervais a approuvé la révision n° 2 de son...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...LIOCHON DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sous le n° 1802568, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Draillant a délivré un permis de construire une piscine d'une surface de 28 m² et une terrasse surélevée de 19,20 m² à M. D... sur la parcelle cadastrée section ... située ... route du Prieuré sur le territoire de la commune de Draillant. M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, sous le n...

68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux. ... ...CABINET LIOCHON-DURAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les Roures a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2017 par lequel le maire d'Eygalières, agissant au nom de l'Etat, a ordonné l'interruption des travaux portant sur la réalisation d'un terrain de tennis sur une parcelle cadastrée section AC n° 375. Par un jugement n° 1703682, 1710233 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...