335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUONGO ; LUONGO ; LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1608434 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2016, M...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...LUONGO ; LUONGO ; LUONGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de sa remise aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1608435 du 28 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre...