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CASSATION - Pourvoi - Pièces jointes - Copie de la décision de première instance - Remise au secrétariat-greffe - Défaut - Irrecevabilité Il... ...Avocats :la Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Roger ....Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les observations des parties ; Vu l'article 979 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le demandeur au pourvoi doit, dans le délai de dépôt du mémoire ampliatif, déposer au greffe, à peine d'irrecevabilité du pourvoi prononcée d'office...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité - Obligation de moyens - Chirurgien - Surveillance postopératoire... ...Avocats :La Société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard et M. Roger....Sur le moyen unique ; Vu l'article 319 du Code pénal ; Attendu qu'Alain FARçAT a subi une amygdalectomie pratiquée par le docteur Y..., chirurgien, assisté du docteur Z... CLOT, médecin anesthésiste ; qu'il a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire quelques instants après l'opération, alors que...