Recherche de avec pour avocat MANUEL GROS, HELOISE HICTER & ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national des forêts ONF a demandé au tribunal administratif de Lille : - de condamner le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys SYMSAGEL à lui verser, d'une part, la somme de 5 220 euros par an à compter du 5 janvier 2018 au titre de ses pertes de revenus pour l'occupation irrégulière du domaine dont il assure la gestion et, d'autre part, la somme de 194 704 euros au titre de ses pertes d'exploitation...

...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de Proville a accordé un permis de construire à M. B... et la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le maire a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n°2100628 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 20 août 2020 et la décision du 17 novembre 2020 en tant qu'est autorisé l'apport de remblais effectué en...

...MANUEL GROS, HÉLOÏSE HICTER ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 65 000 euros, portant intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable et capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de faits de harcèlement moral et de l'absence de protection de son état de santé. Par un jugement n° 2009121 du 22 novembre 2022, le...