Recherche de avec pour avocat MASSE-BERLEMONT-FOURNIER dans la jurisprudence francophone

66-09 Travail et emploi. Formation professionnelle. ... ...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2011, présentée pour M. Francis A, domicilié, ..., par Me Massé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901852 du 5 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision, en date du 10 avril 2009, par laquelle le préfet de la région Lorraine a refusé d'enregistrer sa déclaration d'activité en qualité de prestataire de formation professionnelle continue, ensemble la décision implicite de rejet née du...

...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE, dont le siège est 19 rue Kuhn à Strasbourg 67000, par Me Massé ; l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801611 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 7 juillet 2007 par laquelle l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Acsé a rejeté sa demande de subvention pour le projet rencontres...

...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE, dont le siège est 19 rue Kuhn à Strasbourg 67000, par Me Massé ; l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605443 du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à annuler la décision du 26 juin 2006 par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin a refusé de mettre à sa disposition un espace...

...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2009, complété par un mémoire enregistré le 27 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE, dont le siège est 19 rue Kuhn à Strasbourg 67000, représentée par sa présidente, par la société civile professionnelle d'avocats Massé-Berlemont-Fournier ; L'ASSOCIATION FRANCO-IRANIENNE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804606 du 31 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 septembre 2008 par laquelle le...

...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ... par Me Massé de la SCP Massé-Berlemont-Fournier, avocats ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402900 en date du 5 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'une délibération du 19 mai 2004 par laquelle le conseil municipal de la commune de Wimmenau a décidé d'exercer...

...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ..., par Me Massé, avocat à la Cour ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403679 en date du 5 décembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 20 octobre 1995 modifiant le classement de la rue du Moulin en place du Moulin, et au rétablissement de...

...SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP D'AVOCATS MASSE-BERLEMONT-FOURNIER-BAUCHE ; SCP...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007 complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2007, présentée pour Mmes Louise et Christiane X, demeurant ..., par Me Massé, avocat à la Cour ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403899 en date du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la commune de Wimmenau en date du 9 août 2004 approuvant la révision du plan...

...SCP MASSE - BERLEMONT - FOURNIER - BAUCHE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003, complétée par un mémoire enregistré le 16 janvier 2004, présentée pour la SARL ABC Partenaire, dont le siège est 85 route de Ligny à Velaines 55500, par la SCP Massé- Berlemont-Fournier ; la SARL ABC Partenaire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-1368-011369 du 23 décembre 2002 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés mise à sa charge au titre de l'exercice clos en 1996 ; 2° de prononcer la...

...MASSE - BERLEMONT - FOURNIER...R19

...SCP MASSE-BERLEMONT-FOURNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 mars 2001, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ... 67260, par la SCP Masse-Berlemont-Fournier, avocats ; M. KIEFER HERMANN demande à la Cour : 1° de dire et juger recevable en appel sa requête ; 2° d'annuler le jugement n° 9703614 du 4 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sarre-Union soit condamnée à lui verser la somme de 13 698 F 2 073 euros ; 3° de condamner la commune de Sarre-Union à lui verser la somme de 13 598 F 2 073 euros, au titre du préjudice...