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48-01-03-05 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Pensions... ...MATTLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille d'annuler la fiche descriptive du 10 novembre 2016 ainsi que l'arrêté du 7 novembre 2016 dont elle résulte par lesquels le ministre de la défense lui a concédé une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " Séquelles de rupture du ligament croisé antérieur du genou droit traitée chirurgicalement par la méthode de Kenneth...

48-01-03-04-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Révision des... ...MATTLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nîmes de réviser sa pension militaire d'invalidité concédée par l'arrêté de la ministre des armées en date du 22 mai 2018, pour quatre infirmités déjà pensionnées et une infirmité nouvelle " hypoacousie de l'oreille gauche ". Par un jugement du 14 juin 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nîmes a rejeté sa demande...

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...MATTLER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 4 mai 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, enregistrée le 28 juillet 2014, du fait de l'aggravation de l'infirmité " lombalgie cruro-sciatique L4 droite, hernie discale L4-L5 droite " au titre de laquelle il percevait une pension, et de l'apparition d'une nouvelle infirmité " séquelles...