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...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304783 du 6 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2024, M. A... B...

...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois années. Par un jugement n° 2305605 du 9 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108721 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, M. A..., représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 10 mars 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par un jugement nos 2103061, 2103062 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...

...MEHL GREGOIRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision du 4 novembre 2019 des autorités consulaires françaises en poste à Tunis rejetant la demande de visa de long séjour qu'il avait présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2006131 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et a fixé des mesures de surveillance dans la préparation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805701 du 30 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cet arrêté du 3 juillet 2018 et a enjoint au préfet du...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 août 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1805410 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

095-02-03 ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités tchèques. Par une ordonnance n° 1700176 du 13 janvier 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2017, Mme B...D...épouseC..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1700176 du 13 janvier 2017 du tribunal...

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...MEHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Paris, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté du 25 mai 1994 décidant son expulsion du territoire français et d'enjoindre au même ministre d'abroger cet arrêté et de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de séjourner et de travailler régulièrement en France. Par un jugement n° 1422177 du 30 novembre 2015, le tribunal...