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CONCURRENCE ... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 352 FS-B Pourvoi n° U 24-10.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, dont le siège est Adresse 2, a form...

ACTION PUBLIQUE L'article 432-12 du code pénal punit le fait de conserver un intérêt quelconque pris illégalement dans une entreprise ou dans... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-81.084 FS-B N° 00813 RB5 25 JUIN 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2025 Mme Z L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 février...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Désistement Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Pourvois n° Y 23-21.388 Z 23-21.389 A 23-21.390 B 23-21.391 C 23-21.392 D 23-21.393 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est...

...SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 février et 29 mai 2024, 24 février et 3 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la...

...SCP MARLANGE, DE LA BURGADE ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association Protégeons nos espaces pour l'avenir, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association Fédération des Grands Causses, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et l'association SOS Busards ont demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aveyron a délivré à la société Parc éolien de Prinquiès une autorisation de construire et...

FILIATION ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, Me Occhipinti...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 414 FS-B Pourvoi n° Y 24-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme M F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 24-10.743 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Chambéry 3e chambre, dans...

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Liquidation - Récompenses - Récompenses dues à l'un des époux - Evaluation - Modalités -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 415 FS-B Pourvoi n° Q 24-12.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. H B, domicilié Adresse 1, a formé le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 423 F-D Pourvoi n° N 23-21.631 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V D. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 M. V D...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 439 F-D Pourvoi n° E 24-17.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 Mme E G, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 24-17.787 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024 par la cour d'appel de Douai chambre 7, section 1, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. B...

BANQUE Ne commet pas de négligence grave dans la conservation et l'utilisation de ses données personnelles de sécurité une société dont la... ...SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 321 F-B Pourvoi n° W 24-13.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2025 La...