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48-01-02-03-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...MESANS-CONTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 5 février 2018 de la ministre des armées portant rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité du 1er avril 2016 pour ses acouphènes et hypoacousie, et d'enjoindre à l'administration de lui accorder des taux d'invalidité de 10 et 25 %. Par un jugement n° 1905985 du 30 juin 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MESANS-CONTI...Vu la requête enregistrée le 18 novembre 2013, présentée pour M. A...B...demeurant ... par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302631 du 11 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 25 mars 2013 portant refus de lui délivrer un titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESANS-CONTI...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°11MA02875, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Mesans-Conti, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101352 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 21 février 2011, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le...

...MESANS-CONTI...Vu la requête enregistrée le 27 novembre 2010, présentée pour M. Tarcisuis Yves Bienvenu A, demeurant ..., par Me Mesans-Conti, avocat au barreau de Montpellier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004136 du 14 septembre 2010 par laquelle le président de la 5ème Chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er avril 2010 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours visant au réexamen de la décision par laquelle le Consul de France à Cotonou a refusé de lui délivrer...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MESANS-CONTI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Arnaud Régis A élisant domicile ... par Me Mesans-Conti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901697 en date du 25 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2009 du préfet de l'Hérault lui refusant notamment la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MESANS-CONTI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00286, le 23 janvier 2009, présentée pour M. Eduardo A, demeurant ..., par Me Mesans-Conti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802885 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mars 2008 par lequel le préfet du Gard lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant...