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335-01-02-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Demande de titre de séjour. 335-01-02-02 Étrangers. - Séjour... ...RIQUET-MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 7 juin 2022. Par un jugement n° 2202562 du 21 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la ministre des armées l'a admis à la retraite anticipée pour invalidité non imputable au service, en tant qu'elle fixe la date du 14 avril 2020 pour son admission à la retraite et pour la majoration spéciale pour assistance d'une tierce personne et qu'elle prend insuffisamment en compte ses services hors d'Europe. Par un jugement n°2103465 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...NASSOY MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision explicite du maire de Montigny-Lès-Metz rejetant sa demande d'indemnisation amiable et, d'autre part, d'ordonner à la commune, sous huit jours et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, de reconstituer sa carrière, de lui verser la somme de 116 034,35 euros au titre du préjudice de carrière, la somme de 252 031,20 euros au titre de la perte de traitement du 19 juillet 1999 au 1er avril 2014, la somme de 117 386 euros en...

...MICHEL-BECHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2111035 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. A..., représenté par...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...GIROT-MARC MICHÈLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... divorcée C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire CHU Grenoble-Alpes à lui verser la somme de 1 501 405,25 euros, portée dans le dernier état de ses écritures à 11 140 473,34 euros, en réparation de préjudices consécutifs à une prise en charge dans cet établissement. La caisse primaire...

...MICHEL-GABRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Pochon a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre des périodes du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016 pour la somme de 14 590 euros, du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017 pour la somme de 26 484 euros et du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 pour la somme de 28 723 euros. Par un jugement n° 2100237 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande...

...MICHEL-GABRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Promo'Gua a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'année 2015 pour un montant de 54 454 euros. Par une ordonnance n° 2101405 du 27 juin 2023, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a donné acte du désistement de la SARL Promo'Gua en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative...

...PAUTOT MICHEL...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2306606 du 12 septembre 2023, enregistrée le jour-même au greffe de la cour, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis à la cour la requête présentée par l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle. Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 12 juillet 2023, l'association Rencontre et Amitié Radio Gazelle et Mme A... B... demandent à la cour : 1° d'annuler l'avenant n° 3 du 24 mars 2023 à la convention conclue le 7 juillet 2017 avec le Conseil supérieur de...

...SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE REGY - FRANCOIS ARMAND ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré son titre de séjour et a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2215516/4-2 du 9 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M. B..., représenté par...

...MICHEL-GABRIEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2017 et 2018 pour un montant global de 48 035 euros. Par un jugement n° 2100323 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2022, 5...