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SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Expertise technique - Domaine d'application - Accident du travail - Litige opposant la... ...Avocats :MM. Rouvière et Delvolvé...Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a déclaré le 9 mars 1979, à la Caisse primaire d'assurance Maladie à laquelle il était affilié, qu'il était atteint d'une silicose, contractée dans l'exercice de son activité salariée au service de la Société des Ciments Vicat ; que la Caisse primaire a admis le bien-fondé de sa requête et lui a assuré le service d'une rente pour maladie professionnelle, calculée sur la base...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Indemnité de chômage-intempéries - Exclusion - Conditions * TRAVAIL REGLEMENTATION - Bâtiment et... ...Avocats :MM. Rouvière et Delvolvé....Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle opéré en 1978 l'U.R.S.S.A.F. a réintégré dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par la Société Anonyme pour l'Entretien et la Construction des routes S.A.C.E.R. la fraction de l'indemnité de chômage-intempéries allouée à ses salariés qui dépassait le taux d'indemnisation prévu à l'article R.731-4 du Code du travail ; qu'elle fait grief...