Recherche de avec pour avocat MONTAMAT dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu enregistrée le 20 février 2003 au greffe de la cour, la requête présentée, par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin, pour la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GAVARNIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné la commune de Gavarnie à verser à la SARL La Bouverande la somme de 19 100 euros avec intérêts au taux légal à compter du 26 octobre 2000 et a mis à sa charge les frais d'expertise ; 2° de mettre à la charge de la SARL La...

...MONTAMAT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 septembre 2003, présentée pour M. Jean-Michel X et M. Claude X, tous deux domiciliés ... par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; MM. X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 novembre 2000 du conseil municipal de Hèches décidant l'exercice du droit de préemption de la commune sur l'immeuble cadastré section A n° 224 et 225 dont ils sont propriétaires ; - d'annuler « la décision de préemption du 20...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN, dont le siège est ... Lannemezan 65300, par la SCP Montamat Chevallier Fillastre Larroze Gachassin ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LANNEMEZAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à M. Christian X... une somme de 3 000 euros assortie des intérêts au taux légal à partir du 29 septembre 1998, avec capitalisation aux 29 septembre 1999 et 2000 dans...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 avril 2002, présentée pour M. Bernard X demeurant ..., par la SCP d'avocats Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 28 décembre 2001 en tant qu'il a, d'une part, limité à 20 000 F le montant de l'indemnisation due par la Région Midi-Pyrénées à la suite de l'accident de service dont il a été victime le 25 janvier 1995, d'autre part, mis à sa charge la moitié des frais d'expertise ; - de condamner la Région Midi-Pyrénées à lui...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000, présentée pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège est ..., par la SCP Montamat-Chevallier-Fillastre-Larroze-Gachassin ; la SOCIETE GENERALE demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 98445 du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 677 120,03 F 103 226,28 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite somme, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 1997...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2000 au greffe de la Cour, présentée par M. Christian X, demeurant Hôpital de Lannemezan Service psychiatrique BP 167, 644 route de Toulouse à Lannemezan 65308 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9500523 du 7 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 1938 du médecin directeur du centre hospitalier de Lannemezan portant règlement intérieur de l'établissement, de la décision du 25 octobre 1938 du préfet des Hautes-Pyrénées approuvant...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu la requête, enregistré au greffe de la Cour, le 25 septembre 2001, présentée par M. Raymond X, demeurant... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 29 juin 2001 du tribunal administratif de Pau en ce qui concerne la communication d'une facture relative à la réfection des branchements électriques de son habitation en 1998, les budgets des années 1997 et 1998 de la commune d'Izaux et les documents autorisant le maire de la commune d'Izaux à laisser en place des câbles aériens non isolés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance en date du 6 mars...

...SCP MONTAMAT CHEVALLIER FILLASTRE LARROZE GACHASSIN...Vu le recours, enregistré le 12 et le 31 mai 2000 au greffe de la Cour, du MINISTRE DE LA DÉFENSE ; LE MINISTRE DE LA DÉFENSE demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement du 18 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. Pascal X une indemnité de 200 000 francs en réparation du préjudice que celui-ci a subi à la suite d'une erreur de diagnostic commise par le centre hospitalier des armées Larrey à Toulouse ; 2°de rejeter la demande présentée par M. Pascal X devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces...

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2000 sous le n° 00BX00611, présentée par Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP Montamat, Chevallier, Fillastre, Larroze, Gachassin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 150 000 F 22 867,35 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du refus du préfet des Hautes-Pyrénées de lui accorder le concours de la force publique pour...

...SCP MONTAMAT-CHEVALLIER-FILLASTR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2002 sous le n° 02BX00156, présentée pour Mme Chantal X, demeurant... ; Mme Chantal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1900 du 9 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de constater son droit à réintégration dans son emploi...