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...MORELL ALART ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Ari a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013 et 2014, assorties des intérêts de retard et d'une majoration pour manœuvres frauduleuses au titre de l'article 1729 du code général des impôts, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, assortis des intérêts...

...MORELL ALART ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Mme A... D... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013 et 2014, assorties des intérêts de retard et de la majoration pour manœuvres frauduleuses prévue à l'article 1729 du code général des impôts, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre...

...MORELL ALART ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée SAS Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013 et 2014 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période couverte par ces exercices. Par un jugement n° 2116051/4-2 du 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a...