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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 novembre 2022, 21PA01525
...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2018520 du 28 décembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2021, M. B..., représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2018520 du 28 décembre 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 21VE02066
54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., représenté par Me Mouret, avocate, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant deux ans, d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 28 mai 2021, 20MA01525
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1904253 du 17 mars 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2020, sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02603
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02604
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02605
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02606
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02607
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02608
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 01 octobre 2020, 19MA02609
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...MOURET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 2 novembre 2016, la décision implicite du directeur du centre hospitalier d'Avignon portant organisation du travail en 39 heures pour son service, l'avenant n° 2 à l'accord local relatif à la réduction du temps de travail au centre hospitalier d'Avignon, la note de service...
