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Recherche de avec pour avocat Me Bouthors, SCP Celice, Blancpain et Soltner, SCP Richard dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2014, 13-23638

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique Lambert et Mme X...de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 27 juin 2013, que Corinne Z..., alors âgée de 36 ans et enceinte de son troisième enfant, a été admise à la clinique Lambert, le 28 juillet 2003, en vue du déclenchement de l'accouchement, que Mme A..., anesthésiste, a procédé à une piqûre péridurale...

France | 10/09/2014 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 octobre 2008, 07-88178

...Me Bouthors, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Hervé LE Y... et de Claude X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

France | 21/10/2008 | Chambre criminelle
 
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