| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 juin 2024, C2400656
...Me Bouthors, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° N 22-81.404 FS-D N° 00656 RB5 5 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JUIN 2024 Z N a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 18 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 1er avril 2020, pourvoi n° 19-80.069, dans la procédure suivie contre lui des chefs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juillet 2022, 21-11601
ASSURANCE règles générales - Contrat de capitalisation - Nature - Portée - Actions issues du contrat - Prescription - Prescription... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, Me Bouthors, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 781 F-B Pourvoi n° U 21-11.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022...