Recherche de avec pour avocat Me Guermonprez, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

...Me Guermonprez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° H 23-16.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme T F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-16.474 contre l'arrêt rendu le 12 avril...

...Me Guermonprez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10324 F-D Pourvoi n° C 23-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme Z U, épouse I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-10.053 contre l'arrêt rendu...