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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-42804 et suivant

...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 06-42.804 et n° B 06-42.805 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 120-2 du code du travail ; Attendu que, selon les arrêts attaqués, Mmes X... et Y..., engagées en qualité de médecin du travail respectivement les 16 mars 1992 et 4 août 1997 par l'association AICAC qui a pour objet d'assurer la gestion d'un service médical interentreprises, ont été licenciées...

France | 19/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 février 2007, 04-47110 et suivant

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Fraude aux droits des salariés -... ...Me Haas, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Peignot et Garreau...Vu leur connexité, joint les pourvois n° 04-47.110 et 04-47.203 ; Attendu que la société nationale immobilière SNI, qui exploitait à Nîmes un ensemble immobilier à usage locatif dénommé "le Clos d'Orville" où étaient employés des salariés chargés du gardiennage et de l'entretien, a informé ce personnel, le 15 juillet 2003, de la reprise...

France | 14/02/2007 | Chambre sociale
 
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