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Recherche de avec pour avocat Me Haas, SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12500257

...Me Haas, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° P 23-13.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. G U, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 23-13.421 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2025, 12510274

...Me Haas, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10274 F-D Pourvoi n° X 23-22.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. W C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-22.238 contre l'arrêt rendu le 14...

France | 30/04/2025 | Chambre civile 1
 
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