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...Me Isabelle Galy, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° A 23-10.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 1°/ M. R Z, domicilié Adresse 2, 2°/ M. D W, domicilié Adresse 1, ont formé le pourvoi n° A 23-10.971 contre l'arrêt...

...Me Isabelle Galy, SCP Gouz-Fitoussi...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 octobre 2017, que, le 23 décembre 2015, la société Bevi, bailleresse, a accepté le renouvellement, demandé par la société SERTCL, locataire, d'un bail commercial portant sur un appartement dans une résidence de tourisme et consenti pour une durée de neuf ans et deux mois à compter du 23 mai 2006 ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de...