| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 02 octobre 2013, 12-17084
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision autorisant des travaux - Travaux nécessaires du fait... ...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 janvier 2012, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Clos de la Vigne le syndicat, composé de 169 pavillons individuels, a décidé, lors d'une assemblée générale du 26 juin 2003, de travaux de réfection du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 septembre 2013, 12-17267 et suivant
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Joint les pourvois n° S 12-17.267 et n° X 12-21.826 ; Sur le pourvoi n° X 12-21.826 : Attendu qu'il résulte de l'article 613 du code de procédure civile que le délai de pourvoi en cassation ne court à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour ou...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 07-21634 et suivant
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Pluralité de responsables -... ...Me Haas, Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Peignot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 07 21. 634 et n° W 07 21. 782 ; Met hors de cause la société AGF ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, du pourvoi incident des époux X..., ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ne s'est pas...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 06-20189
...Me Le Prado, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Masse...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 mai 2006, que la société civile immobilière Le Philippa la SCI a fait édifier des constructions placées sous le statut de la copropriété en confiant la maîtrise d'oeuvre à M. X..., architecte, l'étude géotechnique des sols à la société Cemerex et le contrôle technique à la société Bureau Véritas ; que la société Cemerex ayant mis...