Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Barthelemy, Matuchansky et Vexliard dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 février 2011, 10-12118
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 15 décembre 2009,que Mme X... a acquis 50 % des parts détenues par M. Antoine Y... dans la société Nuits de Megève, qui exploite un fonds de commerce dont M. Jean-Luc Y... était le gérant ; qu'invoquant la dissimulation par les consorts Y... de l'existence d'une instance en cours susceptible d'affecter l'exploitation du fonds, Mme X... a demandé l'annulation de la vente et l'indemnisation de son...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 février 2011, 09-40453
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-34 du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 23 mars 1999 par la société Bourbon distribution Mayotte BDM en qualité d'informaticien, a été licencié pour faute lourde le 12 mai 2004 ; que le 7 juin 2005, il a saisi le tribunal du travail pour obtenir paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 2011, 09-16179 et suivants
...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 09-16. 179 formé par le Crédit lyonnais, n° G 09-17. 086 formé par la société Ciga Luxembourg, n° G 09-69. 526 formé par la société Oléron participations et n° J 09-69. 619 formé par M. X..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., dirigeant de la société Hoyez, spécialisée dans la vente de menuiserie en aluminium, et qui détenait la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 décembre 2010, 10-10312
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 septembre 2009, que la société Serit, chargée par la société Someca de la réalisation de divers ouvrages, a commandé à la société ID construction la fourniture et la réalisation de 44 tonnes de charpente métallique à réaliser selon des plans fournis par elle ; que n'ayant pas été réglée de ses prestations par la société Serit, placée depuis en liquidation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 décembre 2010, 09-14415
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu ladite requête ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de réparer l'omission de statuer sur la demande présentée par la société Espace 92 au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Complète ainsi l'arrêt n° 479 F-D rendu le 4 mai 2010 et dit que le paragraphe relatif à l'article 700 du code de procédure civile dans le dispositif sera rédig...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 décembre 2010, 09-16633
...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Célice...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 154-160 rue Championnet à Paris du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la MAF, la société Smac et la société Socotec ; Sur le deuxième moyen du pourvoi incident : Vu les articles 2244 et 2270 du code civil dans leur rédaction alors applicable, ensemble l'article L. 124-3 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2010, 09-10906
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 95 du décret du 4 février 1911 portant réorganisation de la propriété foncière ; Attendu que si, dans le délai de soixante jours à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée, l'intervenant n'a pas produit la requête introductive d'instance, le tribunal doit déclarer la réclamation non avenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou Mayotte, 4 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2010, 09-10907
...Me Le Prado, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 95 du décret du 4 février 1911 portant réorganisation de la propriété foncière ; Attendu que si, dans le délai de soixante jours à compter de la mise en demeure qui lui a été adressée, l'intervenant n'a pas produit la requête introductive d'instance, le tribunal doit déclarer la réclamation non avenue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, Mayotte, 4 décembre...
