| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400271
...Me Occhipinti, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Radiation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 271 FS-D Pourvoi n° A 23-12.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 1°/ La société Athena, dont le siège est Adresse 1, en la personne de Mme W Z, agissant en qualité de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, 52400504
...Me Occhipinti, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° K 22-20.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société CPI Global,société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-20.199...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2023, 23-12305
...Me Occhipinti, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Interruption d'instance avec reprise par arrêt M. VIGNEAU, président Arrêt n° 686 FS-D Pourvoi n° A 23-12.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 1°/ La société Athena, dont le siège est Adresse 1, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 janvier 2023, 21-25458
...Me Occhipinti, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 janvier 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° F 21-25.458 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 M. O C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 21-25.458 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 4, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 novembre 2022, 21-22400
...Me Occhipinti, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 781 F-D Pourvoi n° H 21-22.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2022 La société Monréseau-immo.com, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-22.400 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2021 par la cour d'appel...