| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2019, 18-18318
...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 21 novembre 2017, que M. et Mme P... ont fait construire une maison d'habitation ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Y... E... et associés la société E..., architecte ; que les travaux de plomberie, sanitaire, ventilation, chauffe-eau solaire et cuve de récupération d'eaux de pluie ont été confiés à M. N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 01 juin 2017, 15-19974
...Me Rémy-Corlay, SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Defiplanet' Au Domaine de Dienné Defiplanet' du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Amibat et la société Mutuelle de Poitiers assurances ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 27 mars 2015, qu'ayant entrepris, en 2007, la réalisation d'un projet touristique, la société Defiplanet' a confié la maîtrise d'oeuvre à la sociét...