| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2005, 04-85778
PRESSE - Procédure - Appel - Désistement de la partie civile - Désistement de l'appel formé à l'encontre de l'un des prévenus - Effet -... ...Me Rouvière, la SCP Le Griel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de Me ROUVIERE, de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 septembre 2004, 04-80688
1° EXPLOIT - Citation - Mentions - Partie civile - Citation délivrée à sa requête - Personne morale partie civile. 1° JURIDICTIONS... ...Me Carbonnier, Me Rouvière, la SCP Le Griel....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, de Me ROUVIERE et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de...