Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat NATAF et PLANCHAT - SCP dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2008, 06NC00418

...NATAF et PLANCHAT - SCP...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2006, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par Me Planchat , avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400335 en date du 17 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et des contributions annexes, mis à sa charge au titre de l'année 1997 ; 2° de lui accorder la réduction demandée ; 3° de lui faire verser, par l'Etat, une somme de 3 000 € par application de l'article L. 761-1 du code...

France | 10/01/2008 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 30 juin 2005, 01NC00009

...NATAF et PLANCHAT SCP...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2001, complétée par des mémoires enregistrés les 16 mars 2001, 4 février 2002 et 12 juin 2002, présentée pour la SA RENE BRISARD HOLDING, dont le siège est BP 45 à Dampierre-sur-Salon 70180, représentée par son dirigeant en exercice, par la SCP Nataf et Planchat, avocat ; la SA RENE BRISARD HOLDING demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 981414, en date du 9 novembre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Besançon ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a ét...

France | 30/06/2005 | 2eme chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award