| CEDH, AFFAIRE NEVES CARATÃO PINTO c. PORTUGAL, 2021, 001-211030
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| CEDH, AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL, 2016, 001-160938
...NEVES ALMEIDA M.C. ; PENHA GONCALVES P....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SOARES DE MELO c. PORTUGAL Requête no 72850/14 ARRÊT STRASBOURG 16 février 2016 DÉFINITIF 16/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Soares de Melo c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Boštjan M. Zupančič, Nona Tsotsoria, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek...