54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...NOVO GUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 30 octobre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux aurait porté atteinte à son statut de professeur en le mutant sur un poste administratif et lui aurait ainsi infligé une sanction disciplinaire déguisée. Par un jugement n° 1405356 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...
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