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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 12 juin 2018, 16BX01950

54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions... ...NOVO GUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la lettre du 30 octobre 2014 par laquelle le recteur de l'académie de Bordeaux aurait porté atteinte à son statut de professeur en le mutant sur un poste administratif et lui aurait ainsi infligé une sanction disciplinaire déguisée. Par un jugement n° 1405356 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

France | 12/06/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 juin 2018, 16BX02711

24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. ... ...NOVO GUY...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête enregistrée le 17 juin 2014, le préfet de la Gironde a déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux M. B...D...comme prévenu d'une contravention de grande voirie constatée par un procès-verbal du 7 avril 2014. Il est reproché à M. D...d'occuper sans droit ni titre la cabane n° 75 située sur le domaine public maritime à l'emplacement n° 03-03-000075 du port départemental de Canal sur la commune de Gujan-Mestras. Par un jugement n...

France | 07/06/2018 | 1ère chambre - formation à 3
 
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