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335 Étrangers. ... ...OLAKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ou de lui accorder un titre de séjour pour soins ou...

...OLAKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par jugement n° 1908988 du 6 avril 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 mai et 11 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Olaka, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1908988 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2° d'annuler la décision...

...OLAKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 du préfet du Morbihan l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1906492 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2020 M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 mai 2020 ; 2° d'annuler cet arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLAKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2017 de la préfète de Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1701768 du 28 août 2017, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLAKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 3 avril 2016, Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 janvier 2015 et la décision portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLAKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 octobre 2015 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1503745 du 1er mars 2016...