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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 18 septembre 2024, 24DA00222
...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2301889 du 28 décembre 2023, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 27 décembre 2023, 23PA02410
...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 10 décembre 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a décidé de son maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 2217677 du 6 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, M. B..., représenté par Me Alix Ottou, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du 6 janvier 2023 du Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 31 mars 2023, 22PA00699
...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2014815 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 20 septembre 2022, 21PA05001
...OTTOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2100874 du 23 juin 2021, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme A..., représentée par Me Ottou, demande...
