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...BEŞTAŞ M. ; ÖZDEMIR M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TUNCER BAKIRHAN c. TURQUIE Requête no 31417/19 ARRÊT Art 5 § 3 • Caractère raisonnable de la détention provisoire • Art 10 • Liberté d’expression • Absence de motifs suffisants pour ordonner et maintenir la détention provisoire d’un élu dans l’attente de son jugement, durant environ deux ans et onze mois, en raison de ses activités politiques • Absence de proportionnalité STRASBOURG 14 septembre 2021 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tuncer...

...OZDEMIR M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BOLTAN c. TURQUIE Requête no 33056/16 ARRÊT STRASBOURG 12 février 2019 DÉFINITIF 12/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boltan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Arnfinn Bårdsen, Darian Pavli, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...