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48-01-03-05-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Caractère des pensions concédées. - Pensions... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler l'arrêté interministériel du 3 décembre 2018 réduisant le montant de sa pension militaire d'invalidité à un taux global de 85 %. Par un jugement n° 18/00163 du 30 août 2019, le tribunal des pensions de Marseille a partiellement annulé cet arrêté, notamment en tant qu'il supprime la mention de la perte de...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension militaire d'invalidité pour aggravation des infirmités " dorso-lombalgies chroniques ... ", " acouphènes bilatéraux ... ", " séquelles d'entorse cervicale ... " et " dureté des deux...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...PAOLANTONACCI;PAOLANTONACCI;PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 8 avril 2019 par laquelle la ministre des armées lui a attribué une pension militaire d'invalidité, en tant qu'elle fixe le taux d'invalidité à seulement 10 %, d'enjoindre à la ministre de fixer le taux de son invalidité à 20 % et d'ouvrir ses nouveaux droits à pension à compter du 15 mars 2017, et, d'autre...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité, et d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'hypoacousie bilatérale à titre principal à 12 %, et à titre subsidiaire à 10 %, celui des acouphènes permanents à 10 %, et d'ouvrir ses droits à pension à compter du 3 mai 2016. Par...

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 21 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées lui a attribué une pension militaire d'invalidité, en tant qu'elle fixe le taux d'invalidité à seulement 30 %, d'enjoindre à la ministre des armées de fixer le taux d'invalidité à 75 % et d'ouvrir ses nouveaux droits à pension à compter...

48-01-02-03-03 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. - Imputabilité. -... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal des pensions de Marseille de réformer l'arrêté du 23 octobre 2017 lui concédant une pension militaire d'invalidité au taux de 55 % en tant que cet arrêté a rejeté sa demande de révision pour l'infirmité nouvelle " séquelles d'entorses de la cheville droite traitées chirurgicalement ". Par un jugement n° 17/00145 du 13 septembre 2018, le tribunal des pensions de...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision de la ministre des armées du 4 juillet 2018, en tant qu'elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " séquelles de traumatisme du genou droit, rupture du ligament croisé antérieur traité par ligamentoplastie ". Par un jugement n° 18/00119 du 6 juin 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a annulé la...

48-01-08 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Contentieux. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 11 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " séquelle de traumatisme cheville gauche ". Par un jugement n° 17/00047 du 13 septembre 2018, le tribunal des pensions de Marseille a annulé la décision de la ministre des armées du 11 janvier 2017 et reconnu à M...

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal des pensions de Marseille d'annuler la décision du 21 décembre 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 18/00020 du 31 janvier 2019, le tribunal des pensions de Marseille a, avant dire droit, d'une part, invité la ministre à conclure sur l'imputabilité au service de l'infirmité de " séquelles de fracture de la branche montante droite de...

48-01-08 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. ... ...PAOLANTONACCI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2018, M. D... A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Marseille d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " Séquelles de névralgie cervico-brachiale gauche", "Raideur cervicale arthrosique" et " Séquelles de névralgie cervico-brachiale droite". Par un jugement n° 18/00088 du 16 août 2019...