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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre, 17 septembre 2024, 21VE03007

36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Abandon de poste. ... ...PARAVEMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 2 mars 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 7 mars 2018 et d'enjoindre au centre hospitalier de le réintégrer ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1804281 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 17/09/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 15 juin 2023, 21BX02336

...PARAVEMAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite du 2 octobre 2019 par laquelle le centre hospitalier Ouest Réunion CHOR a refusé de faire droit à ses demandes tendant au versement de la prime de précarité et de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE et à la production de l'attestation employeur destinée à Pôle Emploi, et de condamner l'établissement à lui verser la somme de 24 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1901569 du 1er mars 2021, le tribunal administratif...

France | 15/06/2023 | 2ème chambre
 
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