Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PELLETIER dans la jurisprudence francophone

143 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 22DA02003

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 4 janvier 2024, la société éolienne des Violettes, représentée par Me Yaël Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien de huit aérogénérateurs et trois postes de livraison sur le territoire de la commune de Tavaux-et-Pontséricourt ; 2° de lui délivrer l'autorisation sollicitée et de renvoyer au...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 1ère chambre, 19 décembre 2024, 22DA02004

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Thulard, premier conseiller, - les conclusions de M. Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Cambus, représentant la société éolienne des Primevères. Une note en délibéré a été présentée pour la société éolienne des Primevères par Me...

France | 19/12/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 01 février 2024, 22DA02122

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 octobre 2022 et 17 novembre 2023, la société Le parc éolien de Brunehaut, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 du préfet du Pas-de-Calais portant refus d'autorisation environnementale en vue de l'exploitation d'une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent regroupant cinq aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Blessy et...

France | 01/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 07 décembre 2023, 22DA00720

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, l'association Adieu Eole, représentée par Me Karine Destarac, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne et Saint-Meslin-du-Bosc ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 07/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 09 novembre 2023, 22DA01723

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, la société Parc éolien du camp Thibault, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'Essertaux ; 2° de délivrer l'autorisation demandée et d'enjoindre à la préfète de la Somme de préciser les prescriptions...

France | 09/11/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 05 octobre 2023, 22DA00628

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 5 juin 2023, la société Parc éolien du Moulin de la Tour, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Fontaine-le-Sec et de Forceville-en-Vimeu ; 2° de délivrer l'autorisation...

France | 05/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 28 août 2023, 22DA01826

...PELLETIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 2 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie. Par un jugement n° 1909560 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2022 et régularisée le 23 novembre 2002 et un mémoire enregistré le 10 mai 2023, M. B..., représenté par Me Nicolas Pelletier...

France | 28/08/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22DA00353

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 15 février 2022 sous le numéro 22DA00353, la société du parc éolien de Mesbrecourt-Richecourt, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite, née le 26 décembre 2021, par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de trois éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Mesbrecourt-Richecourt ; 2° de délivrer cette autorisation ou sinon d'enjoindre au préfet de la...

France | 22/06/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre, 06 avril 2023, 22DA01608

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 mars 2023, la société Parc éolien du chemin croisé, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Chilly et Maucourt ; 2° de délivrer l'autorisation demandée et d'enjoindre à la préfète de la Somme de préciser les prescriptions...

France | 06/04/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 03 mars 2023, 22NT00206

...CABINET HUAUME LEPELLETIER ARIN PELLETIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le président de la communauté de communes Argentan Intercom a délivré un permis de construire à Mme C.... Par une ordonnance n° 2100579 du 23 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, M. et Mme B..., représentés par Me Huaumé, demandent à la cour : 1° d'annuler...

France | 03/03/2023 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award