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60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices Civils de Lyon à leur verser respectivement une somme de 318 166,41 euros et une somme de 10 000 euros, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale de Mme E... le 14 septembre 2016. La...

60-05-01 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme provisionnelle de 6 500 euros, à parfaire au vu d'une expertise à diligenter, en réparation du préjudice résultant d'un accident dont elle a été victime le 17 septembre 2020. La caisse primaire d'assurance...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser la somme de 170 413,58 euros en réparation des préjudices consécutifs à une prise en charge hospitalière. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Côte-d'Or a présenté des conclusions...

60-04 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. 60-05 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier CH de Paray-le-Monial à lui verser la somme de 1 027 925 euros en réparation des préjudices subis à l'occasion de sa prise en charge par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Côte d'Or a présenté des conclusions tendant au...

60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement avant-dire droit n° 1800928 du 23 avril 2019, avant de statuer sur la demande présentée par Mme E... H... et M. B... H..., agissant en qualité d'ayants-droit de M. F... H..., tendant à la condamnation des Hospices civils de Lyon à indemniser les préjudices consécutifs à la récidive survenue en 2014 d'une infection nosocomiale, le...

67-01-01-01 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Travail public. - Travaux présentant ce caractère. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement l'office public de l'habitat de la métropole de Lyon Lyon métropole habitat et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales SMACL, à réparer son entier préjudice résultant de sa chute survenue le 24 mai 2016, d'ordonner, avant dire droit, une...

67-03-01-01-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Entretien normal. -... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de déclarer la commune de Château-Chinon responsable des conséquences dommageables de sa chute survenue le 17 avril 2017, de la condamner à réparer l'ensemble des préjudices subis par lui et à lui verser une indemnité provisionnelle de 10 000 euros à valoir sur l'indemnisation de son préjudice...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 3 juin 2021, le centre hospitalier de Paray-le-Monial, représenté par Me Le Prado, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative, de rectifier l'erreur matérielle dont se serait entaché le point 20 de l'arrêt n° 19LY01350, 19LY01363 du 8 avril 2021 par lequel, la cour, réformant le jugement n° 1503286 lu le 7 novembre 2017, l'a condamné à payer à Mme B... une rente...

60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. - Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 106 395 euros en réparation des préjudices subis ainsi qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a demandé au tribunal administratif de Dijon de...

60-02-01-01-02-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...BDL AVOCATS - ME BARIOZ ET ME PHILIP DE LABORIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Semur-en-Auxois à lui verser la somme de 18 503,57 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement hospitalier, subsidiairement d'ordonner une expertise médicale et de mettre à la charge...