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CEDH | CEDH, AFFAIRE D.K. c. ITALIE, 2022, 001-221150

...PICOTTI L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE D.K. c. ITALIE Requête no 14260/17 ARRÊT Art 3 procédural • Enquête effective menée avec diligence par les autorités nationales sur l’allégation de la requérante d’abus sexuels commis par son oncle STRASBOURG 1er décembre 2022 Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire D.K. c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Marko Bošnjak, président, Péter Paczolay, Alena Poláčková, Lətif...

CEDH | 01/12/2022 | Cour (premiÈre section)

CEDH | CEDH, AFFAIRE PETRIE c. ITALIE, 2017, 001-173501

...PICOTTI L....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PETRIE c. ITALIE Requête no 25322/12 ARRÊT STRASBOURG 18 mai 2017 DÉFINITIF 18/08/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Petrie c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Guido Raimondi, Ledi Bianku, Robert Spano, Armen Harutyunyan, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Renata Degener, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en...

CEDH | 18/05/2017 | Cour (premiÈre section)
 
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